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Rentrée des micro-entrepreneurs : Récapitulatifs de 2017 et changements prévus pour 2018

Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) se préparent en cette rentrée 2017 à des changements. Voici un récapitulatifs des principaux changements en 2017 et des nouveautés à prévoir pour 2018.

Apparu en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer son entreprise facilement en simplifiant la gestion administrative et en remplaçant toutes les cotisations sociales et taxes par un unique versement, proportionnel au chiffre d’affaires. Plus d’un million de français ont été séduits par ce statut qui est adapté à la plupart des métiers et facile d’accès.

1/ Récapitulatifs des changements sur 2017

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?
Depuis 2016, le régime de micro-entrepreneur a fusionné avec celui de l’auto-entrepreneur. Cette fusion n’a entraîné aucune modification du statut d’auto-entrepreneur, sauf la terminologie. On dit maintenant “micro-entreprise” et non plus “auto-entreprise”, mais ce dernier terme reste encore le plus couramment utilisé.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires
Tous les 3 ans, les plafonds de chiffre d’affaires maximum autorisés sont révisés.
Le 1er janvier 2017, ils sont passés :
- de 32 900 € à 33 200 €, pour les prestations de services, et de
- 82 200 € à 82 800 €, pour les activités commerciales.

Les nouveautés au niveau du SPI (Stage de Préparation à l’Installation)
Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent obligatoirement réaliser un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) depuis le 1er janvier 2015. Une formation destinée à les aider dans gestion de leur auto-entreprise.
Depuis 2017, les artisans pouvant justifier d’une formation en économie ou gestion peuvent être ​dispensé de ce stage.

Autre changement:
Le délai pour accéder au SPI a été raccourci. Jusque fin 2016, les artisans devaient faire face à une attente d’environ 2 mois (en fonction des départements) avant d’accéder au stage. Ce délai a été raccourci, leur permettant de le réaliser seulement 30 jours après l’inscription pour pouvoir démarrer plus rapidement leur activité.

Les nouveautés au niveau du SPI (Stage de Préparation à l’Installation)
Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent obligatoirement réaliser un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) depuis le 1er janvier 2015. Une formation destinée à les aider dans gestion de leur auto-entreprise.
Depuis 2017, les artisans pouvant justifier d’une formation en économie ou gestion peuvent être ​dispensé de ce stage.

Autre changement :
Le délai pour accéder au SPI a été raccourci. Jusque fin 2016, les artisans devaient faire face à une attente d’environ 2 mois (en fonction des départements) avant d’accéder au stage. Ce délai a été raccourci, leur permettant de le réaliser seulement 30 jours après l’inscription pour pouvoir démarrer plus rapidement leur activité.

Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite
Pour pouvoir valider des trimestres de retraite en tant que micro-entrepreneur, il faut réaliser un minimum de chiffre d’affaires selon l’activité exercée. Ces minimums ont été abaissés en 2017, en particulier pour les activités commerciales.
Par exemple, un commerçant micro-entrepreneur, pour obtenir la validation de 3 trimestres de retraite, doit maintenant réaliser un chiffre d’affaire annuel minimum de 9 120 €, contre 15 005 € en 2016.
Cette mesure permet donc d’améliorer la couverture sociale des indépendants.

Délai accordé pour l’ouverture d’un compte bancaire
Depuis 2015, les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié exclusivement à leur activité.
En 2017, le délai pour ouvrir ce compte est passé à un an, pour pouvoir comparer les offres bancaires.

u>Baisse des cotisations sociales
Depuis le 1er  janvier 2017, les taux de cotisations sociales versées au RSI des micro-entrepreneurs ont diminués et sont passés :
- de 23,1 % à 22,7 % pour les artisans
- de 23 % à 22,7 % pour les professions libérales,

Cette légère baisse constitue une économie non-négligeable pour les micro-entrepreneurs.

2/ Les nouveautés à venir en 2018

Disparition du RSI
A partir du 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé pour venir se greffer au Régime Général de Sécurité Sociale (RGSS). Cette mesure ne devrait pas augmenter les taux des cotisations sociales, et permettrait aux micro-entrepreneurs d’avoir une ouverture à un guichet unique.

Télédéclaration élargie
En 2017, seuls les micro-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire dépassant 50 % du chiffre d’affaires maximum étaient contraints à réaliser leur déclaration en ligne.
En 2018, ces plafonds seront réduits. Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :
- à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales,
- à partir de 20 700 € pour les activités commerciales.

Réduction des délais de carence
Actuellement et en cas d’arrêt maladie, les micro-entrepreneurs ont un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des indemnités journalières.
A partir du 1er janvier 2018, ce délai sera réduit : l’indemnisation commencera au 4ème jour..

Logiciel de gestion obligatoire
La loi anti-fraude (Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016), ayant pour objectif de lutter contre les fraudes liées à la TVA, prévoit l’obligation pour tous les entrepreneurs qui la reversent d’utiliser un logiciel de gestion sécurisé.

Même si les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, ils ne seront pas tous épargnés par cette nouvelle obligation. Seront concernés ceux utilisant un logiciel de caisse, soit ceux exerçant dans le commerce. Une mesure à anticiper pour éviter d’être sanctionné par une amende.

Il faut donc anticiper cette mesure, et nous contacter, nous sommes revendeurs EBP, et assurons la formation